Mentions Légales

La boutique en ligne lamarinierefrancaise.fr est la propriété exclusive de la société AKA.

1. Présentation du Site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site lamarinierefrancaise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre la réalisation et de son suivi :

Editeur : SARL AKA 48 voie arc en ciel– 30220 Aigues Mortes

Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000€, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro 813 773 926

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 813773926

Téléphone : 04 66 73 13 80

Par fax : 0466731393

Email : serviceclient@lamarinierefrancaise.com

Webmaster : Agence SIRE – contact : Robin DESPLATS – robin@agence-sire.com – Bureaux : 83, rue des Lamparos, 30240 LE GRAU-DU-ROI

Hébergeur : AMEN 

Crédits : les Mentions Légales sont générées et mises à disposition par Subdelirium création de site web Angoulême

SERVICE CLIENT

Pour toutes informations ou questions, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou à l’adresse suivante :
SARL AKA – ZA terre de Camargue, 48 voie arc en ciel – 30220 AIGUES MORTES

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du Site lamarinierefrancaise.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société AKA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site lamarinierefrancaise.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

La société AKA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Tout le contenu du Site lamarinierefrancaise.fr est protégé au titre du droit et plus généralement de la propriété Intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation du Site sont donc strictement réservés. Toute reproduction ou copie de documents, images, textes, illustrations, logos, marques et documents iconographiques sont donc strictement interdites et punies par la Loi. Il en est de même pour la base de données du Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La société AKA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site lamarinierefrancaise.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La société AKA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, la société AKA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

Par l’intermédiaire de son site internet lamarinierefrancaise.fr, la société AKA est susceptible de collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs y compris des données personnelles, nécessaires à la prestation de vente en ligne.

Le responsable de traitement est la société AKA dont les informations légales figurent à l’article 1 des présentes.

Les données traitées par AKA sont celles que les Utilisateurs remplissent librement sur les différents formulaires de collecte présents sur son Site internet (formulaire de contact, création de votre espace personnel, données collectées nécessaires au traitement des commandes) ainsi que celles qui peuvent être recueillies via le site internet (URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site), le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ces données sont indispensables à AKA pour répondre aux demandes des Utilisateurs et/ou leur proposer un service adéquat. 

AKA ne traite aucune donnée sensible et s’engage à conserver les données de manière sécurisée en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles d’usage.

Les Données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la livraison du produit.

Conformément à la Réglementation en vigueur, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit à la portabilité de leurs données et du droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits ou poser leurs questions en écrivant à l’adresse :  SARL AKA – 83 rue des lamparos – 30 240 LA GRAU-DU-ROI ou par e-mail à l’adresse : serviceclient@lamarinierefrancaise.com

S’il ne lui était pas donné satisfaction, l’Utilisateur peut saisir la CNIL.

Pour plus d’informations sur notre façon de gérer les Données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le Site lamarinierefrancaise.fr utilise des Cookies installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation. Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les données collectées grâce aux Cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur notre façon de gérer les cookies et les droits de l’Utilisateur en la matière, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Réclamations.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre Service Clients, par courrier postal à l’adresse :  SARL AKA – 83 rue des lamparos – 30 240 LA GRAU-DU-ROI ou par e-mail à l’adresse : serviceclient@lamarinierefrancaise.com

Si la réponse qui vous est fournie ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au médiateur. 

Le recours au médiateur est gratuit.

Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.

Cet avis ne s’impose ni à la société AKA ni à l’Utilisateur qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : http://mediateur-consommation.fr/plateforme-europeenne-mediation/

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site lamarinierefrancaise.fr est soumis au droit français.

10. LEXIQUE.

Cookies : désigne un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.).

Données personnelles :  désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (article 4 du RGPD).

Site : la boutique en ligne accessible à l’adresse lamarinierefrancaise.fr

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Centre de préférences de confidentialité

Nécessaires

Ils servent au bon fonctionnement de WordPress

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Autres

Utilisé par Facebook et Pinterest pour diffuser une série de produits publicitaires tels que les enchères en temps réel d'annonceurs tiers.

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Woocommerce

Ils permettent à Woocommerce de déterminer quand le contenu du panier change.

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